Qu’est-ce que la certification NF525 ?
La norme NF525 est une marque déposée par Infocert (organisme de contrôle et d’accréditation) auprès de l’AFNOR. Cette marque est basée sur l’application NF Logiciel comptabilité informatisée.
Pourquoi cette obligation ?
Le service public explique que c’est “afin de lutter contre la fraude à la TVA”. En effet, l’utilisation de certains logiciels permet la dissimulation de recettes”. C’est pourquoi, la loi de finances pour 2016 instaure la norme NF525. Cette norme s’adresse à tous les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA. Elle impose “d’enregistrer les paiements au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés”. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
“Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.” Voir article
A qui s’adresse-t-elle ?
A partir du 1er janvier 2018, la norme NF525 oblige tous les commerçants à informatiser leurs magasins avec un logiciel d’encaissement possédant un certificat de conformité NF525 sous peine de sanctions.
Les conséquences du non-respect de la norme NF525.
Si, lors d’un contrôle fiscal, vous n’êtes pas en mesure de présenter un certificat de conformité NF525, vous risquez une amende de 7 500€ par caisse non conforme et l’obligation de régulariser votre système dans les 60 jours. Passé ce délai, le commerçant s’expose à une seconde amende de 5 000€.
Pourquoi avoir un système de caisse aux normes fiscales ?
En plus d’être aux normes des nouvelles réglementations fiscales, avoir un logiciel de caisse certifié vous permet et de lever toute suspicion de fraude lors d’un contrôle.
CashOffice : la solution d’encaissement de référence !!
Depuis plus de 26 ans, I.F.B et CashOffice ont toujours respecté toutes les dispositions légales et réglementaires françaises. Toute l’équipe s’est mobilisée et investie pour que le logiciel de caisse CashOffice obtienne la certification NF525. Nous sommes fiers de vous annoncer que nous avons reçu cette certification cinq mois avant sa date d’application. Voir le certificat
Tous les clients ayant acheté le logiciel CashOffice après le 01/01/2016 recevront la mise à jour du logiciel certifié gratuitement. Pour les achats avant le 01/01/2016, nous vous invitons à la réserver sans délais à des conditions avantageuses en nous contactant.