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Votre Informatique Point De Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE: Référence CGV 03132652

ARTICLE 1 – OBJET

Le Fournisseur s’engage à fournir au Client, aux conditions définies au Contrat, les Logiciels, Logiciels Tiers, Matériels et Prestations visés au Contrat.

ARTICLE 2 – DUREE DE VALIDITE DES PROPOSITIONS

Les prix et les différents types de produits proposés par le Fournisseur sont valables un mois à compter de la date à laquelle ils
sont communiqués au client et sous réserve que le client retourne au Fournisseur pendant ce délai, le Contrat et ses annexes, acceptés dans toutes leurs dispositions. Passé ce délai d’un mois sans acceptation du Client, le Fournisseur se réserve le droit de modifier tout ou partie du Contrat proposé, de ses annexes et notamment le prix et le type de produit.

ARTICLE 3 – PRISE DE COMMANDE ET MODIFICATION

La commande ne devient définitive que lorsque le Contrat est signé par le Client et le Fournisseur. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord du Fournisseur. Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier recommandé avec avis de réception, avant l’expédition des produits. Si Le Fournisseur n’accepte pas la modification ou la résolution de la commande, les acomptes versés sont définitivement perdus et ne pourront être réclamés par le Client.

ARTICLE 4 – LIVRAISON – DELAIS

– Livraison des Logiciels :

Les Logiciels sont livrés sous forme de codes objets. Il sont matérialisés par une clé de protection USB ou Parallèle qui
représente la licence d’utilisation du Logiciel. Cette clé de protection est accompagnée d’un CD ROM permettant l’installation du Logiciel. Pour permettre le fonctionnement du Logiciel, la clé de protection doit être connectée à l’unité centrale sur laquelle le Logiciel est installé et utilisé. Toute déconnexion de la clé de protection entraîne l’arrêt du Logiciel. La détérioration ou la perte par le Client ainsi que le vol de la clé de protection signifie la détérioration la perte ou le vol du Logiciel. Dans ce cas le Client devra acquérir un nouveau Logiciel au tarif en vigueur au jour de l’acquisition de la nouvelle licence. La clé de protection USB ou Parallèle représentant la licence d’utilisation du Logiciel est programmée de façon à contenir les fonctionnalités que le Client a commandé au vu de la documentation qui lui a été remise, ainsi que
des prestations et démonstrations effectuées par le Fournisseur. Ces fonctionnalités, appelées aussi modules, sont clairement spécifiées dans le Bon de Commande. Par conséquent le Client reconnaît et accepte que lors de l’utilisation du Logiciel, les modules non commandés ne soient ni accessibles ni utilisables et apparaissent donc en grisé. Si, après acquisition du Logiciel, le Client souhaite avoir accès à un module non commandé initialement, il devra passer auprès du Fournisseur une nouvelle commande pour le module choisi. Dans ce cas, la livraison du module commandé se fera, par reprogrammation de la clé de protection du Client, au choix du Fournisseur, soit à distance par télémaintenance, soit dans les ateliers du Fournisseur, soit par livraison d’une nouvelle clé de protection au Client contre restitution par celui-ci de la clé initiale.

Le Client est informé que seul son personnel qualifié est habilité à procéder à la préparation du Matériel à l’installation et au
paramétrage du Logiciel ainsi qu’à la formation à l’utilisation du Logiciel. Par conséquent, respectant son devoir de conseil, le
Fournisseur engage vivement le Client à commander les prestations de préparation, d’installation, de paramétrage et de formation liées à l’achat des Logiciels. Dans le cas où le Client refuse de commander ces prestations, le Fournisseur dégage toute responsabilité quant aux conséquences liées à une mauvaise préparation du matériel, une installation non conforme, un mauvais paramétrage ou une mauvaise utilisation des Logiciels liée à un défaut de formation. Le Client est
donc informé des risques liés à l’installation des Logiciels par d’autres personnes que le personnel qualifié mis à disposition par le Fournisseur. Lorsque les prestations de préparation, d’installation, de paramétrage et de formation sont commandées, celles-ci sont effectuées par un technicien habilité envoyé sur le site d’installation, par le Fournisseur. Les frais de déplacement de ce technicien seront à la charge du Client et lui seront facturés au tarif en vigueur au jour
du déplacement. En tout état de cause le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des Logiciels. Même lorsque l’installation, le paramétrage, et la formation sont assurés par le personnel qualifié désigné par le Fournisseur, celui-ci dégage toute responsabilité sur les conséquences d’un détournement des fonctionnalités des Logiciels ou d’un usage des Logiciels non conforme au manuel d’utilisation remis par le Fournisseur.

Une fois le ou les sites installés et les prestations réalisées, débutent les opérations de recette des Matériels et Logiciels

 

Le Client s’engage à débuter les opérations de recette provisoire à partir des jeux d’essai qu’il aura préalablement établi. A l’issue du passage des jeux d’essai par le Client, et dans un délai de dix jours maximum, un procès-verbal de recette provisoire sera signé par les parties. Ce procès-verbal de recette provisoire précisera les éventuelles anomalies décelées par le Client sur la base du référentiel constitué par le contrat, la documentation en ligne du Logiciel et les spécifications constructeur du matériel ainsi que par les besoins spécifiques exhaustivement listés par le Client dans le cahier des
charges annexé au Contrat et comprenant les réponses du Fournisseur. Le Fournisseur dispose d’un délai de vingt jours ouvrables à compter de la date du procès-verbal de recette provisoire pour remédier aux défauts du matériel ou pour corriger les anomalies reproductibles du Logiciel, identifiés par le Client dans le procèsverbal de recette provisoire et non contesté par le Fournisseur. Lorsque le Fournisseur a remédié à ces défauts et anomalies, les parties signent un procès-verbal de recette définitive. La recette définitive est prononcée de plein droit entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la signature d’un procèsverbal de recette définitive:

– en cas d’absence d’anomalies au terme du délai défini contractuellement et concernant la recette provisoire, c’est-à-dire si à
la fin de la phase de passage des jeux d’essai, aucune anomalie n’était constatée;

– en cas de mise en exploitation des Matériels et Logiciels avec des données réelles.

  1. La recette définitive du Logiciel vaut acceptation par le Client de l’ensemble des Matériels et Logiciels et vaut reconnaissance par le Client de la parfaite conformité de ces Matériels et Logiciels et de la parfaite exécution par le Fournisseur de ses engagements. Le Client s’engage donc à faire un usage des Logiciels conforme au manuel d’utilisation qui lui a été remis, sous sa seule responsabilité. La recette définitive du Logiciel vaut acceptation par le Client de l’ensemble des Matériels et Logiciels et vaut reconnaissance par le Client de la parfaite conformité de ces Matériels et Logiciels et de la parfaite exécution par le Fournisseur de ses engagements. Le Client s’engage donc à faire un usage des Logiciels conforme au manuel d’utilisation qui lui a été remis, sous sa seule responsabilité.
  2. A compter de la recette définitive, débute entre les parties, la Maintenance Logiciel, si celle-ci est souscrite par le Client.

– Livraison des Matériels :

Passé le délai d’un mois après confirmation de la commande, le Fournisseur se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification qu’il jugera utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. La livraison est effectuée soit par la remise directe, soit par délivrance par un transporteur dans les locaux du Client, et ce, en fonction des disponibilités des produits. Le Fournisseur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages- intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois si 3 mois après la date indicative de livraison (ou 1
mois après une mise en demeure restant infructueuse) le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente ayant pour objet le produit non livré pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; le Client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Fournisseur, quelle qu’en soit la cause. Sauf stipulations contraires, les produits seront livrés à l’adresse spécifiée au Contrat. Les frais de port sont à la charge du Client. Le Client s’oblige à accepter à la première livraison l’ensemble informatique commandé dans la mesure où il est conforme au Contrat. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec
avis de réception auprès du transport dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, tout refus de livraison, toutes réclamations sur les vices apparents, sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, devront, pour être pris en compte, être formulés par écrit et être portés à la connaissance du siège du Fournisseur par courrier recommandé dûment motivé, dans les huit (8) jours de l’installation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et devra laisser au Fournisseur toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède en s’abstenant d’intervenir lui-même, de faire intervenir un tiers à cette fin. Dans le cas de refus de livraison
non exprimé dans les formes et délais requis et/ou non motivé, le Client sera réputé avoir rompu de manière unilatérale et abusive le Contrat et en conséquence le Fournisseur pourra lui réclamer le
montant total de la commande.

ARTICLE 5 – RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord entre le Fournisseur et le Client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Toute reprise acceptée par le Fournisseur entraînera constitution d’un avoir au profit du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Fournisseur, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

ARTICLE 6 – DEFINITIONS

Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous:

LE FOURNISSEUR: la société International French Business – IFB, cocontractant du Client, conformément à ce qui est défini aux présentes.

LE CLIENT : Personne ou société achetant les progiciels, matériels ou prestations de service objet du présent contrat

LE CONTRAT: Chaque contrat est constitué des Conditions Particulières complétant les présentes Conditions Générales de Ventes et de ses annexes. Les Conditions Particulières comprennent
les éléments commandés, leur prix ainsi que les conditions de paiement, elles sont aussi intitulées « Bon de Commande ». Seuls constituent les documents contractuels, le Contrat et ses annexes à
l’exception de toute proposition antérieure et de tous courriers échangés entre les parties antérieurement à la signature du contrat. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être adressés au Client pour autant que la demande soit adressée au Fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception et sont également consultables et téléchargeables sur le site du Fournisseur et obéissent ainsi à l’Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu’il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s’effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession. Le Fournisseur recommande au Client la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente par ce moyen d’accès en permanence disponible. Toute modification ou altération portée sur la partie pré imprimée du présent document devra être confirmée obligatoirement
par écrit par le Fournisseur. A défaut, la modification ou l’altération est réputée nulle et non avenue. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogue émis par le Fournisseur, qui n’ont aucune valeur (de vente, maintenance, développement spécifique, distribution…). Toutes les précisions et compléments apportés par le
Fournisseur à l’objet du Contrat, et portés à la connaissance du Client par tous moyens, sauf s’ils ont été expressément contredits par lui avant la signature du Contrat, seront considérés comme acceptés par le Client et en faire partie intégrante.

PRE REQUIS MATERIELS: Liste des matériels préconisés par le Fournisseur et adaptés à l’utilisation des Logiciels proposés. Dans le cas où le Client fourni lui-même le matériel sur lequel le Logiciel
doit être installé, celui-ci s’engage à adresser au Fournisseur la liste précise de ce matériel ainsi que ses caractéristiques techniques. Le Fournisseur devra valider cette liste avant toute installation.

CONDITION D’ENVIRONNEMENT : Cf. Annexe 1

PRESTATIONS: Prestations proposées par le Fournisseur et souscrites par le Client. Leurs conditions sont toutes contenues dans le Contrat. Elles désignent notamment la Maintenance Logiciel, la Formation, les développements spécifiques, les dépannages ou toute autre prestation commandée par le Client et reprise dans un Bon de Commande signé du Client.

MATERIELS: Equipements informatiques, désignés aux conditions
particulières ou matériels équivalent, permettant le fonctionnement
des Logiciels et conformes aux Pré Requis du Fournisseur.
L’équipement pourra être acquis par le Client auprès du Fournisseur
qui est distributeur de matériels de constructeurs réputés.

LOGICIEL : Progiciel standard dont le Fournisseur est l’auteur ainsi
que leur documentation contenant les procédures et consignes
d’utilisation. Exemple : « CASH OFFICE », « BOOTIKONLINE »

LOGICIELS TIERS : Progiciel standard dont l’auteur est un tiers
mais dont le Fournisseur bénéficie d’un droit de commercialisation,
ainsi que les programmes informatiques, comprenant indifféremment
les logiciels de système d’exploitation, de sauvegarde, de gestion de
base de données ainsi que, d’une manière générale, les antivirus et les
progiciels bureautiques ou d’environnement technique.

UTILISATEURS: Le Client et/ou son personnel habilité à accéder
ou pouvant avoir accès au Logiciel pour un usage interne.

MAINTENANCE LOGICIEL : Désigne le contrat spécifique dont
les conditions sont décrites à l’article 13 du présent Contrat et
s’intitulant Contrat de Maintenance Logiciel.

 

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au
singulier comme au pluriel.

ARTICLE 7 – GENERALITES

Les Logiciels proposés par le Fournisseur sont des produits standards
conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de Clients.
Dés lors, l’établissement d’un Cahier des Charges ou d’une expression
des besoins incombe au seul Client sous son entière responsabilité.
En effet, il appartient au Client d’évaluer de façon extrêmement
précise ses propres besoins et de s’assurer de l’adéquation des
logiciels, matériels et prestations de service qu’il choisit seul, à ces
propres besoins, au regard des indications fournies dans la
documentation qui lui est remise, dont il reconnaît avoir pris une
connaissance complète, ainsi que des présentations et démonstrations
effectuées par le Fournisseur. Faute d’avoir sollicité le Fournisseur
pour lui demander des précisions complémentaires et/ou assister à
une démonstration supplémentaire des Logiciels et ce préalablement
à la signature des présentes, le Client reconnaît avoir été
suffisamment informé. Le Fournisseur ne peut être tenue pour
responsable de problèmes spécifiques à la gestion interne du Client,
plus particulièrement ceux concernant la gestion comptable, la
gestion du personnel, la gestion du stock. Le Fournisseur ne peut être
tenue pour responsable d’une non adéquation d’une fonctionnalité du
Logiciel à un besoin non expressément défini et détaillé dans le
cahier des charges du Client, qui pour les besoins non spécifiés
s’engage à s’adapter aux fonctionnalités standards. Le cahier des
charges ou un document équivalent ne pourra être pris en compte
qu’après validation expresse du Fournisseur, intervenue avant la
signature des présentes et pour figurer en annexe des présentes. A
défaut, le document sera réputé inexistant. Dans le cadre de son
obligation de conseil, le Fournisseur informe le Client que les
services et prestations qu’il propose sont nécessaires à la bonne
utilisation des Matériels, Logiciels. Dés lors, il appartient au Client,
eu égard à ses besoins, d’apprécier l’opportunité de ne pas recourir
aux services et prestations proposés. Le Client s’engage à respecter
les Pré Requis Matériels et Conditions d’Environnement préconisés
par le Fournisseur. Il appartient au Client de demander au
Fournisseur les évolutions des Pré Requis Matériels et Conditions
d’Environnement. Le Fournisseur commercialise des Logiciels
conçus et développés par lui-même et dont la partie concernée est
propriétaire (ci après désignés « Logiciels ») et des logiciels conçus
et développés par d’autres éditeurs que le Fournisseur (ci après
désignés « Logiciels Tiers »).

ARTICLE 8 – FACTURATION ET PAIEMENT

Une facture est établie pour chaque livraison de matériel, logiciels,
logiciels tiers, consommables, et / ou dès la fin de l’exécution des
Prestations. Cette facture comportera toutes les mentions légales. Les
factures sont payables net, sans escompte, dès réception. A compter
du trente et unième jour de la facture en souffrance, la somme ainsi
due portera un intérêt au taux légal augmenté de dix points et ce,
après mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de
réception restée sans effet pendant un délai de 15 (quinze) jours,
l’intérêt étant dû à compter du terme contractuel et par le seul fait de
l’arrivée de ce terme. En cas de défaut de paiement, 15 jours après
une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de
plein doit si bon semble au Fournisseur qui pourra demander, en
référé, la restitution des produits, sans préjudice de tout autre
dommage et intérêt. La résolution frappera non seulement la
commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées
antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que
leurs paiements soient échus ou non. Au cas de paiement par effet de
commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un
refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même,
lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule
échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette,
sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes
qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause,
deviendront immédiatement exigibles. Le Client devra rembourser
tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des
sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l’exécution des
prestations, en cas de règlement tardif du Client, après mise en
demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception restée
plus de 15 (quinze) jours infructueuse, jusqu’au règlement de la
facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être
considérée comme une résiliation du contrat du fait du Fournisseur ni
ouvre un quelconque droit à l’indemnisation pour le client. En aucun
cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une
quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du
Fournisseur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie
non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité
est la plus ancienne. Toute détérioration du crédit du client pourra
justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par
traite payable à vue, l’exécution des commandes reçues. Une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due en
cas de retard de paiement (art. L441-3 du Code de Commerce).

 

– Recours à un financement par un établissement de crédit :

La commande passée par le Client ne peut en aucun cas être
conditionnée par l’obtention par celui-ci d’un crédit ou à un
financement quelconque par une banque ou établissement de crédit.
Aucune commande ne pourra être annulée par le Client de même
qu’un acompte versé par le Client en confirmation d’une commande
ne pourra être remboursé, au motif d’un refus de crédit notifié au
Client.

 

La licence de logiciel, voire la fourniture de travaux informatiques
tels que les développements spécifiques impliquent une cession de
droits d’auteur au Client. En cas de défaut de paiement dans les
conditions visées plus haut, et si le Fournisseur décide de la
résolution du Contrat, l’utilisation du Logiciel licencié ou des
travaux fournis, par le Client sera assimilé à de la contrefaçon. Dans
ce cas le Client s’exposera à des poursuites pénales .

ARTICLE 9 – GARANTIE DES MATERIELS ET LOGICIELS TIERS

Les Matériels sont garantis, dans les conditions légales et celles
stipulées par les constructeurs et éditeurs conformément aux
documents joints au produit. Dans le cas de fourniture par le client de
matériel et logiciel, le Fournisseur, avant l’exécution de ses
prestations, pourra effectuer une inspection technique préalable si le
Client le souhaite. Cette prestation devra être commandée par le
Client et lui sera facturée. Si les matériels sont défectueux, les frais
de remise en état seront à la charge du Client.

    Sont toujours exclus de cette garantie:

  • La réparation d’incidents provenant du défaut de fourniture par le
    Client d’un milieu d’installation convenable avec tous les
    aménagements adaptés par le Client aux spécifications techniques du
    matériel (se reporter aux conditions d’environnement en annexe 1).
  • Les dommages provenant d’un sinistre: incidents, dégât des eaux,
    tempêtes, foudre ou déménagement du matériel non effectué sous le
    contrôle du Fournisseur,
  • Les dommages provenant de faute, de manipulation anormale, de
    défaut d’entretien, d’intervention d’un tiers, de modification ou
    d’adjonction apportée au Matériel sans l’accord exprès du
    Fournisseur, d’installation non conforme aux indications fournies ou
    contraire aux spécifications définies par le Fournisseur,
  • Les dégâts, incidents ou autres dommages résultant d’une
    défaillance du système d’environnement, incluant notamment les
    difficultés rencontrées du fait du courant électrique.
  • De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont le
    Client devra se prévaloir dans les 8 jours de livraison.

Les Logiciels Tiers bénéficient de la garantie de l’auteur concerné.

ARTICLE 10 – GARANTIE DES PROGICIELS

En l’absence de la Maintenance Logiciel (cf. article 13), le
Fournisseur garantit, pendant une durée de six (6) mois à compter de
la livraison, la mise en conformité de chaque Logiciel dont il est
l’auteur avec sa documentation. Le Client déclare en outre que tous
les logiciels et progiciels utilisés par lui, pouvant ou devant
s’interfacer avec un Logiciel développé par le Fournisseur, sont des
versions licites et garantie le Fournisseur de tout recours des tiers à
son encontre.

ARTICLE 11 – PRESTATIONS ANNEXES

Dans le cas ou le Client passe commande au Fournisseur d’une
Prestation nécessitant le dépôt dans ses locaux d’un matériel
quelconque, le Client est informé que dans le cas où ce matériel n’est
pas repris dans un délai de 30 jours après mise à disposition par le
Fournisseur, le matériel sera détruit sans recours possible de la part
du Client. Si, pour l’exécution des Prestations commandées par le
Client, le Fournisseur doit déplacer du personnel, les frais de
déplacements seront à la charge du Client et lui seront facturés au
tarif en vigueur au jour du déplacement.

ARTICLE 12 – FORMATION

L’inscription à une formation dispensée par le Fournisseur ne sera
définitive qu’à la réception par celui-ci de la convention de formation
signée par le Client accompagné du règlement de cette formation.

La convention de formation, valant bon de commande, devra préciser
le nom du Client, le lieu de formation, la date de formation, le nom
de l’organisme collecteur de formation du Client, le nom des
participants, la nature de la formation et le prix de la formation.
Toute annulation de formation à l’initiative du Client doit être
notifiée au Fournisseur, par écrit, au plus tard 5 (cinq) jours ouvrés
avant la date prévue de formation. En cas de non respect de ce délai,
le Fournisseur se réserve le droit de ne pas reporter la formation, sans
que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement
des sommes versées. Le Fournisseur ne pourra être tenue pour
responsable d’une annulation pour cause de grève de transports, de
maladie du ou des participants ainsi que de toute cause dont l’origine
ne pourra être imputée au Fournisseur. Le Fournisseur étant un
organisme de formation, le Client est informé qu’il à la possibilité de
faire prendre en charge le coût de sa formation par son organisme
collecteur, dans le cadre de la participation des employeurs à la
formation continue. Le Client est informé qu’il lui appartient
d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de son organisme
collecteur pour parvenir à la prise en charge de la formation. Le
Fournisseur, à la demande du Client, peut assister celui-ci dans ces
démarches. Si, pour quelques raisons que ce soit, l’organisme
collecteur ne prend pas en charge la formation, le Fournisseur ne
pourra en aucun cas en être tenu pour responsable et le Client ne
pourra prétendre à aucun remboursement à ce titre. Dans le cas où la
formation doit se dérouler chez le Client, les frais de déplacement du
formateur seront à la charge du Client et lui seront refacturés au coût
réel.

ARTICLE 13 – MAINTENANCE LOGIGIEL

Le Client a la possibilité de souscrire ou non la Maintenance
Logiciel. L’exercice ou non de cette option est stipulée dans un
document intitulé « Contrat de Maintenance Logiciel » qui reprendra
la liste des Logiciels couverts par la Maintenance Logiciel, les sites
d’utilisation ainsi que le coût.

 

Dans le cas de souscription de la Maintenance Logiciel, la prestation
est accordée au Client par le Fournisseur aux conditions suivantes :

 

A : Objet

Le Fournisseur prend en charge aux conditions stipulées ci-après et
aux conditions visées aux Conditions Particulières, acceptées par le
Client, la maintenance des Logiciels développés par le Fournisseur
installés sur les sites dont la liste figure au Contrat de Maintenance
Logiciel. Le Fournisseur se réserve le droit de faire exécuter sous sa
responsabilité tout ou partie de cette maintenance par des tiers
qualifiés.

 

B : Durée

Le service Maintenance Logiciel est souscrit pour une durée initiale
s’étendant de la date de livraison ou d’installation des Logiciels ou
de leur recette définitive jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Il se poursuivra pour une durée incompressible de 36 mois. Après
cette période de 36 mois, il sera renouvelé par période d’une année
civile par tacite reconduction. L’échéance annuelle est au 1er janvier
de chaque année. Dans le cas où l’une ou l’autre des parties voudrait
mettre fin au service Maintenance Logiciel à l’expiration de la durée
prévue ci-dessus, pour quelque cause que se soit, elle devra prévenir
l’autre partie de son intention à cet égard par lettre recommandée
avec accusé de réception au moins trois mois avant la date
d’échéance annuelle. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que
ce soit, de la Maintenance Logiciel ne donne pas lieu au
remboursement des sommes encaissées par Le Fournisseur.

 

C : Prestations

Le Fournisseur s’engage à corriger les fautes, erreurs ou défauts que
contiendraient les Logiciels, à condition qu’ils soient signalés par le
Client sous les formes décrites au paragraphe D. Cet engagement se
limite à la version la plus récente du Logiciel et à sa version
immédiatement précédente. Les termes “fautes”, “erreurs” ou
“défauts” s’appliquent dans le cadre du présent contrat aux écarts
importants entre le Logiciel et les spécifications de définition
correspondantes. La correction, si elle est prise en compte dans la
prochaine révision, sera livrée avec celle-ci lors de sa libération. Les
prestations comprennent la fourniture des modifications,
améliorations et corrections apportées au Logiciel par le Fournisseur
et de la documentation associée à l’exclusion de toute autre
prestation. Cependant, le présent contrat ne couvre pas les
améliorations ou adjonctions fondamentales du Logiciel
matérialisées par une nouvelle version du catalogue du Fournisseur
et qui pourront toutefois faire l’objet d’une facturation séparée. Le
Client peut transmettre par écrit au Fournisseur, des questions,
problèmes ou suggestions d’améliorations relatives au Logiciel. Le
Fournisseur enverra au Client une réponse et proposera, si
nécessaire, une méthode de résolution du problème. Toute
intervention sur le Logiciel fourni demandée au Fournisseur par le
Client et qui se situerait en dehors des prestations prévues au présent
contrat, est facturable en sus de la maintenance sur la base des tarifs
du Fournisseur en vigueur au moment de l’intervention. Les
éventuels frais de déplacements associés seront facturés sur la base
des coûts réels.

  • Formule A – Mise à jour : La mise à disposition des
    améliorations apportées en standard aux logiciels, la
    correction des éventuelles anomalies logicielles. Les mises à
    jour sont adressées à la demande du Client, faite par courrier
    recommandé avec avis de réception, auprès du Fournisseur.
    Dans ce cas les mises à jours sont réalisées par
    reprogrammation de la clé de protection du Client, dans les
    conditions décrites à l’article 4 du Contrat.
  • Formule B – Mise à jour (reprend les prestations de la
    formule A) et Assistance téléphonique :
    Une assistance téléphonique, (coût de communication
    téléphonique à la charge du Client) pendant les heures
    d’ouverture du service, soit du lundi au jeudi de 09h30 à
    12h30 et de 14h00 à 19h00 et le vendredi de 09h30 à 12h00
    et de 14h00 à 18h30, en support aux personnes ayant suivi
    une formation dispensée par le Fournisseur, l’aide à la
    résolution des problèmes rencontrés dans le cadre de
    l’exploitation, le diagnostic des éventuelles pannes
    matérielles, un dépannage par télémaintenance
    exclusivement. Il est précisé ici que le Client s’engage à
    installer les éléments nécessaires à la télémaintenance faute
    de quoi la Maintenance Logiciel ne sera pas fournie.
  • Ces prestations ne comprennent pas : Les frais engendrés
    pour la remise en état de fichiers dégradés qui ne pourraient
    être restitués par la sauvegarde, l’assistance à des personnes
    n’ayant suivi aucune formation sur les logiciels objet du
    présent contrat, les déménagements et la réparation du ou des
    matériels, l’assistance du au dysfonctionnement du réseau
    téléphonique, électrique ou du câblage, la restauration
    d’archives, les frais engendrés pour une remise à niveau des
    fichiers suite à des erreurs de saisie ou de manipulation des
    utilisateurs, le rechargement du système opératoire du serveur
    et des postes clients, les modifications ou rechargements de
    paramètres du serveur ou des postes clients notamment pour
    les imprimantes, les créations d’un nouvel environnement tel
    que dossiers partagés ou nouvel utilisateur, l’administration
    des bases de données, les adjonctions de matériels ou
    logiciels sur la configuration de base, le contrôle des
    sauvegardes, le rechargement de tous les Logiciels Tiers non
    édités par le Fournisseur, les frais de port, support et
    emballage.

 

D : Obligation du Client

Le Client désignera, parmi son personnel, une personne, ci-après
dénommée “Responsable Client”, qui sera le seul interlocuteur du
Fournisseur. Le Client avertira le Fournisseur par écrit en cas de
changement de ce “Responsable Client”. Dans ce cas le nouveau
“Responsable Client” devra suivre une formation sur les Logiciels,
dispensée par le Fournisseur. Si le Client met en évidence une erreur
de fonctionnement du logiciel, le “Responsable Client” en informera
le Fournisseur en lui donnant la description précise des opérations à
conduire pour reproduire la panne. Pendant toute la durée du présent
contrat de maintenance, le Client s’interdit d’effectuer ou de faire
faire toute modification de son système informatique sans avoir
préalablement obtenu un accord écrit du Fournisseur. Le Client
s’engage, si le Fournisseur en fait la demande, à changer la version
du logiciel système pour garantir que les logiciels installés
demeurent au niveau de révision supporté. Le Client s’engage à
équiper son installation des moyens de communications nécessaires
aux interventions à distance du Fournisseur, par télémaintenance. Le
Client s’engage, dans le cas ou le Fournisseur le juge nécessaire, à
laisser ce dernier accéder à l’installation du Client afin d’effectuer les
interventions utiles, et ce, aux heures d’ouverture du service
maintenance du Fournisseur, soit du lundi au jeudi de 09h30 à 12h30
et de 14h00 à 19h00 et le vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à
18h30. Tout refus du Client de permettre l’accès à son installation au
Fournisseur aurait pour conséquence de dégager le Fournisseur de
toute responsabilité et de tout engagement vis-à-vis du Client.

 

E : Redevances, facturations et conditions de paiement

Les redevances annuelles de la Maintenance Logiciel telles que
définies aux Contrat de Maintenance Logiciel seront applicables dès
réception de facture. La T.V.A. appliquée sera celle en vigueur à la
date des facturations. Ces redevances sont payables, dès réception de
la facture émise au début de la période à laquelle elle correspond. La
première redevance due par le Client est calculée au prorata temporis
et couvrira la période s’étendant de la date de livraison ou
d’installation des Logiciels ou de leur recette définitive, jusqu’au 31
décembre de l’année en cours. Ces redevances seront indexées au 1er
janvier de chaque année, en fonction de la variation de l’indice
Syntec des prestations informatiques du mois de juillet de chaque
année.

Le prix au 1er janvier est alors calculé par application de formule
suivante :

P = Po x Syntec / Syntec Co

Po = prix convenu à la signature du contrat.

Syntec = valeur de l’indice au mois de juillet précédant la révision

Syntec Co = valeur de l’indice au mois de juillet précédant la
signature du contrat.

 

F : Dispositions diverses

L’abonnement au service Maintenance Logiciel doit être continu. Si
le Client ne souscrit pas de Maintenance Logiciel dès la livraison ou
l’installation des Logiciels ou de leur recette définitive, ou, si, après
avoir interrompu l’abonnement au service Maintenance Logiciel, le
Client souhaite un nouvel abonnement, il devra au préalable, acquérir
une mise à jour du Logiciel, au tarif en vigueur au jour de la
demande. Tout autre service ou assistance, effectué par le
Fournisseur pour le compte du Client, sortant du cadre de la
Maintenance Logiciel et non prévu aux présentes conditions fera
l’objet d’un avenant.

 

G : Licences concernées

Il est expressément convenu entre des parties qu’aucune résiliation
partielle ne peut être acceptée par le Fournisseur. De ce fait, en cas
de souscription par le Client de la Maintenance Logiciel, celle-ci
concernera toutes les licences d’utilisation du Logiciel acquises par
le Client. Par conséquent, sauf accord préalable du Fournisseur, toute
résiliation de la Maintenance Logiciel pour une licence entraîne la
résiliation de la Maintenance Logiciel pour l’ensemble des licences
acquises par le Client. Si, après la souscription par le Client de la
Maintenance Logiciel, celui-ci acquérait de nouvelles licences
Fournisseur, celles-ci bénéficieraient automatiquement de la
Maintenance Logiciel et le coût de cette prestation serait rajouté au
prix de la Maintenance Logiciel réglée par le Client avant
l’acquisition des nouvelles licences. Dans ce cas le Contrat de
Maintenance Logiciel sera mis à jour pour y inclure les nouvelles
licences acquises et une copie sera adressée au Client pour
information. Dans ce cas, le prix de la Maintenance Logiciel
couvrant les nouvelles licences sera celui convenu initialement au
Contrat ou, à défaut, celui du tarif en vigueur au jour de l’acquisition
des nouvelles licences.

 

ARTICLE 14 – RESERVE DE PROPRIETE

LE FOURNISSEUR CONSERVE LA PROPRIETE DES BIENS
VENDUS JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF DE
L’INTEGRALITE DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES
CONFORMEMENT A LA LOI N°80335 DU 12/05/ 80

 

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut
entraîner la revendication des biens.

La remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation
de payer ne constituent pas un paiement. Avant le transfert définitif
de la propriété, le Fournisseur peut reprendre possession de ces
matériels pour défaut total ou partiel du paiement.

Le Client s’engage à avertir le Fournisseur immédiatement et ce sous
peine de dommage et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par
un tiers. Le Client s’engage à permettre au Fournisseur de reprendre
possession de ces marchandises sans avis préalable, à autoriser le
Fournisseur à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de
l’enlèvement de ces marchandises. En cas de non-paiement, à
l’échéance, intégral ou partiel, le Fournisseur pourra, sans mise en
demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires.
Toutes sommes déjà versées par le Client resteront acquises au
Fournisseur à titre de dommages et intérêts. Le Client identifiera
clairement ces produits comme étant la propriété du Fournisseur et
prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou
dédommagements éventuels.

ARTICLE 15 – GARDE DU MATERIEL PAR LE CLIENT

Avant le transfert de propriété, tel qu’il est fixé ci-dessus, le Client
ne peut nantir ce matériel, ni le louer, ni évidemment le revendre, et
toute modification, transformation ou altération des matériels et
logiciels sont interdites. A compter de la date de réception des
matériels et même après la fin de la mise à disposition, tant que ledit
matériel restera sous sa garde, le Client est responsable de tout
dommage causé par l’équipement mis à sa disposition. En
conséquence, le Client est tenu de souscrire une police d’assurance
garantissant sa responsabilité civile et une assurance dommages
couvrant le matériel au profit d’une compagnie d’assurance
notoirement solvable et de justifier à tout moment au Fournisseur de
l’existence de la police d’assurance et du paiement des primes.

ARTICLE 16 – DROITS INTELLECTUELS ET PATRIMONIAUX

Les Logiciels sont une oeuvre de l’esprit. A ce titre, le Fournisseur,
en qualité d’auteur de Logiciels, est investi de droits à caractère
moraux et patrimoniaux, et ce, conformément à la législation et
notamment la loi n°57.298 du 11 mars 1957, la loi n°85.660 du 3
juillet 1985 et la Convention de Berne. Ces droits demeurent au
Fournisseur. Le client reconnaît que le Logiciel est original
globalement et dans toutes ses composantes seules ou associées et
notamment les algorithmes, les interfaces, les fonctionnalités, les
dessins d’écran, marques et autres signes distinctifs ainsi que leurs
documentations.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé,
aux droits du Fournisseur, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux.
En cas de cessation d’activité volontaire ou judiciaire du Fournisseur,
l’acquéreur est garanti de la mise à disposition des sources du
Logiciel.

Ces sources sont déposées à :

APP – Agence pour la Protection des Programmes

119 rue de Flandre 75019 PARIS

Tél. : 01.40.35.03.03

L’acquéreur peut accéder au programme déposé, sous le contrôle de
la commission d’arbitrage de l’APP.

Cet accès peut être effectué en cas d’obligation légale ou en cas de
défaillance du créateur.

 

ARTICLE 17 – CONCESSION DE DROITS D’UTILISATION

Tout Logiciel et/ou Logiciel Tiers fourni au titre des présentes reste
la propriété de son auteur. Par conséquent le Client n’acquiert, du fait
du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non
cessible et non transmissible des Logiciel et/ou Logiciel Tiers objet
du Contrat.

La présente concession est accordée au Client en contrepartie du
paiement d’une redevance initiale et forfaitaire. S’agissant des
Logiciels développés par le Fournisseur, la durée de la concession
sera égale à celle de la protection du Logiciel au titre du droit
d’auteur, de la propriété littéraire et artistique conformément à la loi
française. S’agissant des Logiciels Tiers, la concession est accordée
selon les termes et conditions du titulaire des droits. Le droit
d’utilisation est lié au nombre de licences Utilisateurs souscrites et au
Matériel sur lequel le Logiciel est initialement installé. Tout
changement de Matériel est subordonné à l’accord exprès du
Fournisseur et, le cas échéant, au paiement d’une redevance
complémentaire au tarif en vigueur. Le Client a l’obligation d’utiliser
chacune des licences acquise sur une seule unité centrale, dont la
localisation (site d’utilisation) est indiquée dans le Contrat. Le Client
s’interdit d’utiliser une seule et même licence sur plusieurs unités
centrales différentes. Il doit solliciter l’autorisation du Fournisseur
avant tout changement de site ou de type de matériel. Le Fournisseur
se réserve le droit de corriger les éventuelles anomalies des Logiciels
dont il est l’auteur

Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par le
Fournisseur, le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou
indirectement aux droits de propriété de l’auteur et notamment pour
les Logiciels dont le Fournisseur est l’auteur. Par conséquent le
Client :

– s’engage à ne les utiliser que conformément à leur destination, c’est
à dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls
besoins de son activité;

– s’engage à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou
mentions de propriété de l’auteur;

– s’interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou
indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme
(notamment par le mode FAH ou « fourniture d’application hébergée
», location, prêt, utilisation partagée) et pour quelque cause que se
soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et
écrite du Fournisseur;

– s’interdit de les recopier . Au cas où le Client partage un site avec
des tiers. il s’engage à prendre toute disposition pour que ces tiers ne
puissent bénéficier du droit d’usage, ni accéder aux Logiciels;

– s’engage à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre
que ce soit, son droit d’utilisation;

– s’engage à se porter fort du respect par son personnel des présentes
dispositions.

Le Fournisseur délivre au Client ses Logiciels dans une version
directement exécutable par la machine, avec un manuel d’utilisation
en langue française.

Le Client s’interdit de prendre des copies des Logiciels et s’engage
notamment à prendre toutes dispositions pour que son personnel ne
conserve ni documentation, ni copie du Logiciel en dehors de ses
locaux et qu’il existe un Logiciel original par site autorisé. S’il arrive
que le Logiciel d’origine soit détruit, volé ou détérioré le Client en
informe immédiatement le Fournisseur qui lui en envoie un
deuxième exemplaire, matérialisé par une clé de protection USB ou
Parallèle, au prix de son tarif en vigueur, pour la remise en route du
système. Le Client peut commander soit au moment de la signature
du Contrat, soit ultérieurement, des exemplaires supplémentaires du
manuel d’utilisation en indiquant, s’il y a lieu, la localisation du site
où ils seront utilisés. Le Fournisseur facture ses exemplaires
supplémentaires à son tarif en vigueur fourni au Client. Le Client
s’interdit de mettre le Logiciel et sa documentation à la disposition
de tiers directement ou indirectement à quelque titre, sous quelque
forme et pour quelque cause que ce soit. Le Client s’interdit de céder
les Logiciels directement ou indirectement ; sont assimilés à une
cession, l’apport à une société, à une association, à un GIE et toute
opération tendant à faire changer de patrimoine le droit d’usage sans
l’accord exprès et par écrit du Fournisseur. Tout manquement du
Client à ses obligations, permettra au Fournisseur de résilier
immédiatement et de plein droit le Contrat, et ce sans préjudice de
tout dommage et intérêt, un mois après la réception par le Client
d’une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les
manquements constatés, et restée sans effet. Le Client s’engage à ne
pas utiliser la connaissance du Logiciel qu’il aurait pu acquérir à
d’autre fin que l’interopérabilité des Logiciels avec le système
d’information du Client, à l’exclusion de toute création, production
ou commercialisation d’un progiciel dont l’expression et les principes
de base seraient similaires à ceux du Fournisseur. Le Client reconnaît
expressément que le Contrat ne lui transfère aucun droit de propriété
sur les Logiciels et s’interdit de procéder à toute correction d’erreur,
modification, adaptation ou traduction des Logiciels.

 

ARTICLE 18 – SAUVEGARDE DES DONNEES

Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu’il
traite ou conserve et reconnaît qu’il est de sa responsabilité de:

– réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et
adapté à son activité;

– vérifier au moins une fois par semaine le contenu des sauvegardes
effectuées;

– utiliser des supports de sauvegarde adéquats, en bon état et exempts
de poussière.

Préalablement à toute intervention du Fournisseur et dans le cadre de
la préparation de celle-ci, au titre de son obligation de collaboration,
le Client s’engage à réaliser une sauvegarde de l’ensemble de ses
données et la mettre à la disposition de l’intervenant du Fournisseur.
Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la
protection de son système d’information et notamment en ce qui
concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés
hostiles d’intrusion. Le Client s’engage à ne confier au Fournisseur
que des copies de ses éléments. Ces mesures concernent notamment
la confidentialité ainsi que la restauration ou la reconstitution des
données programmes ou fichiers perdus ou détériorés de telles
opérations n’étant pas couvertes par le présent Contrat. De plus, le
Client s’engage à donner au Fournisseur libre accès à toutes les
informations jugées nécessaires par le Fournisseur pour assurer les
Prestations.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer du respect des règles
légales et fiscales en matière de sauvegarde, archivage et
conservation de ses données.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATION DE L’INSTALLATION

le Client reconnaît que toute modification de l’installation ou de son
environnement, notamment son déplacement suspendra les
obligations du Fournisseur, sauf à ce que le Fournisseur procède luimême
à ces modifications lors d’une intervention facturable au tarif
en vigueur à la date de son exécution ou les autorise.

 

ARTICLE 20 – CONTRAINTES LIEES AUX LOGICIELS ET/OU
LOGICIELS TIERS

Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout
moment, remettre en cause les fonctionnalités des Logiciels. Le
Fournisseur, dans la mesure où une Maintenance Logiciel l’y engage
et dans les conditions prévues par celle-ci, fournira une nouvelle
mise à jour satisfaisant aux nouvelles obligations. Le Client est
également informé que l’évolution des technologies et de la demande
de sa clientèle peuvent amener le Fournisseur à réaliser des mises à
jour de ses Logiciels ou impliquer des mises à jour de Logiciels et/ou
de Logiciels Tiers. Il résulte de ce qui précède que du fait soit des
évolutions des technologies soit des évolutions de la législation, soit
des évolutions fonctionnelles nécessaires à la satisfaction de la
demande d’un certain nombre d’utilisateurs, soit de l’évolution de
l’activité du Client, soit du fait de plusieurs de ces évolutions réunies,
il pourrait arriver que tout ou partie des matériels du Client, dans leur
configuration initiale, ne puissent pas supporter une mise à jour des
Logiciels et/ou de Logiciels Tiers. Le Fournisseur ne pourra en être
tenu pour responsable.

 

ARTICLE 21 – COLLABORATION CLIENT

Pour une bonne exécution des présentes le Client s’oblige à
collaborer activement, régulièrement et loyalement avec le
Fournisseur. Ainsi il appartiendra au Client de remettre au
Fournisseur l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation
des Prestations prévues et faire connaître au Fournisseur toutes les
difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance
de son domaine d’activité lui permet d’envisager et ce au fur et à
mesure de l’exécution des Prestations. Par ailleurs, le Client s’engage
à maintenir en place des Utilisateurs suffisamment compétents,
qualifiés et formés pendant toute la durée d’exécution des présentes.

 

ARTICLE 22 – CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à mettre en oeuvre les moyens
appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et
documents de quelques natures qu’ils soient, économiques,
techniques, etc. et auxquels ils auraient eu accès à l’occasion de
l’exécution du présent contrat. Tout échange d’informations
confidentielles sera effectué par écrit signé de la partie qui aura reçu
les pièces ou informations confidentielles. Les deux parties prendront
vis-à-vis de leur personnel et des prestataires de services auxquels
elles pourraient faire appel, toutes les mesures nécessaires pour
assurer sous leur responsabilité le secret, la confidentialité de toutes
les informations et documents visés à l’alinéa ci- dessus.

 

ARTICLE 23 – EXCLUSIONS

Sauf dispositions spécifiques dans les présentes Conditions
Générales, les Conditions Particulières, le Bon de Commande, le
Contrat de Maintenance Logiciel ou toute autre condition annexe, les
prestations suivantes ne sont pas assurées par le Fournisseur.

  • Les opérations de «hardware » : dépannage de
    terminaux(imprimantes, écrans, sauvegardes…),
    les déménagements et câblages,
  • Tout déplacement de matériel (écrans, imprimantes, unité
    centrales) ; ces déplacements devront faire l’objet d’un bon
    de commande auprès du Fournisseur qui donnera les
    directives à suivre et son accord par écrit, tout refus devra
    être justifié,
  • Les installations de matériel qui devront faire l’objet d’un
    bon de commande auprès du Fournisseur,
  • Les réparations des erreurs de manipulation du Client ou d’un
    tiers, entraînant une destruction totale ou partielle des fichiers
    et ou logiciels installés sur la machine, ainsi que les résultats
    erronés induits de ces erreurs de manipulation et leurs
  • Les réparations ou installations électriques extérieures au
    matériel ou lignes téléphoniques utilisées pour la
    transmission d’informations au matériel.

 

De plus, Le Fournisseur n’autorise pas l’intervention de toute autre
Société ou personne non agréée par le Fournisseur, dont les
manipulations engendreraient des dommages d’exploitation
(programmes, fichiers).

 

      Sont également exclues du cadre du présent Contrat les prestations
    ayant pour origine :

  • Un accident, un acte de négligence, une utilisation inappropriée, un
    défaut du réseau électrique ou du dispositif de conditionnement d’air,
    un accident lié au transport des produits ou de toute autre cause
    n’entrant pas dans le cadre d’une utilisation des matériels conforme à
    leur destination. Le Fournisseur informera le Client par écrit des
    mesures que le Client devra prendre pour corriger les défauts
    constatés par le Fournisseur.
  • Une utilisation du Logiciel et des Matériels sans respecter la
    documentation technique les accompagnant ou par des personnes
    n’ayant pas reçu la formation nécessaire à leur utilisation.
  • Un entretien ou une réparation par un tiers ou une tentative
    d’entretien ou de dépannage effectué sans l’intervention du
    Fournisseur ou sans son autorisation préalable.
  • Un dysfonctionnement ayant pour origine la défaillance du
    système d’exploitation utilisé pour des matériels du Client.
  • Une panne due à un équipement non couvert par le contrat (par
    exemple la qualité de la ligne téléphonique…) Le Client est en effet
    seul responsable de la compatibilité de ses équipements avec les
    matériels.
  • Une panne due au non-respect des spécifications du Fournisseur
    relatives à l’environnement telles que définies au Contrat ou à
    l’absence des sauvegardes nécessaires à l’utilisation de l’ordinateur.
  • Le refus du Client, malgré la demande du Fournisseur de remise à
    niveau du Logiciel afin d’en assurer la cohérence avec celle
    commercialisée et supportée par le Fournisseur.
  • D’une façon générale, le non-respect par le Client de ses
    obligations au titre du Contrat et les règles en usage dans la
    profession.

Si des services de maintenance sont effectués par le Fournisseur,
spontanément dans le cadre de son intervention, pour une des causes
ci-dessus, ils seront facturés à son tarif en vigueur. Le Fournisseur
n’est pas responsable des manquements ou du retard qui viendraient
à se produire dans l’exécution des prestations prévues en raison des
circonstances ci-dessus définies.

 

ARTICLE 24 . RESPONSABILITES

Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, le
Fournisseur, qui s’engage à apporter tout le soin possible à
l’exécution de ses obligations, est soumis à une obligation de
moyens.

Le Fournisseur garantit que les Logiciels sont conformes à leur
documentation. Le Fournisseur ne garantit pas que les Logiciels
soient exempts de tous défauts mais s’engage exclusivement à
remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux
anomalies des Logiciels constatées par rapport à leur documentation.
Le Fournisseur ne garantit pas l’aptitude des Logiciels à atteindre des
objectifs que le Client se serait fixé ou à exécuter des tâches
particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de s’informatiser
mais qu’il n’aurait pas, d’une part, préalablement exposées par écrit
de façon exhaustive dans le cahier des charges et qui, d’autre part,
n’auraient pas fait l’objet d’une validation expresse du Fournisseur
dans les conditions définies à l’article 7 des présentes. Les Logiciels,
Matériels et Logiciels Tiers livrés au titre du Contrat seront utilisés
par le Client sous ses seuls contrôle, direction et sous sa seule
responsabilité. Pendant les interventions, le Client reste gardien des
matériels, logiciels, données, fichiers, programmes ou bases de
données et en conséquence, le Fournisseur ne pourra pas être déclaré
responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit
totale ou partielle.

 

Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client:

 

– l’usage qu’il fait des matériels et logiciels que lui a délivré le
Fournisseur ainsi que l’emploi des résultats qu’il peut obtenir en
fonction des caractéristiques et spécifications propres à chacun
d’eux, le Client devant toujours vérifier, en fonction des règles en
usage dans sa propre profession, les résultats qu’il obtient.

– la mise en oeuvre de tout procédé et mesure utile destiné à protéger
ses matériels, logiciels, mots de passe, à sauvegarder ses données
(avant et après l’exécution des prestations), et à se prémunir contre
tout virus et intrusions;

– le choix et l’acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de
matériels, et logiciels ainsi que leurs éventuelles incompatibilités
avec les éléments commandés au Contrat, sauf à ce que le
Fournisseur ait de manière expresse et préalable validé ces
acquisitions. En l’absence d’une telle validation, la responsabilité du
Fournisseur, directement ou indirectement ne saurait être engagée
pour les dysfonctionnements et perturbations qui pourraient
apparaître dans le fonctionnement de l’installation du Client;

– la maîtrise d’oeuvre de son informatisation en cas de multiplicité de
fournisseurs choisis par lui;

– le respect des Pré Requis (présents et futurs) afin d’éviter des
conséquences dommageables tels que ralentissements, blocages,
altérations des données;

– toutes conséquences, au niveau des Logiciels, Matériels et
Logiciels Tiers et prestations, objets du Contrat, résultant de
modifications décidées et/ou effectuées par le Client, de son
installation ou de son environnement.

 

Le Client déclare connaître les obligations légales et fiscales en
matière de sauvegarde, archivage et conservation de ses données. Par
conséquent, la sauvegarde, l’archivage et la conservation de ses
données relèvent de la seule responsabilité du Client et de ses
Conseils. Le Client dégage le Fournisseur de toute responsabilité à
cet égard.

 

Le Client déclare que tout logiciel ou progiciel utilisé pouvant ou
devant s’interfacer avec les Logiciels développés par le Fournisseur,
sont des versions licites et garantie le Fournisseur contre des recours
des tiers à son encontre. Il revient également au Client de prendre
toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité, la
conservation des documents, fichiers, données enregistrés et support
d’information utilisés dont il dispose, de choisir et mettre en oeuvre
les moyens de contrôler leur accès et assurer leur sécurité contre
toute communication non autorisée ou destruction intempestive.
Le Client ne peut tenir le Fournisseur – sauf faute lourde – pour
responsable des manquements à des obligations qui ne relèvent pas
de sa négligence, qui auraient pour cause des éléments qu’il ne
saurait maîtriser (perturbation ou encombrement des lignes
téléphoniques, mauvaise qualité du courant électrique, faits de tiers
qui relèvent de la responsabilité du Client…). Il garantit le
Fournisseur, contre toute réclamation de tiers à son égard et il
appartient au Client d’apporter la preuve de la défaillance du
Fournisseur. Le Client est informé que le Fournisseur n’est pas
responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des
réseaux de télécommunications, quelque soit leur nature, en cas de
transport des données ou d’accès à Internet, même lorsque le
fournisseur d’accès à Internet est préconisé par le Fournisseur. Dans
tout les cas, Le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable pour
des dysfonctionnement ou anomalie Logiciel ou à des prestations qui
ne lui ont pas été notifiés par le Client.

 

      Dans l’hypothèse où la responsabilité du Fournisseur serait engagée,
      l’indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais,
    sera limitée de convention expresse :

  • pour les Matériels : à la valeur indiquée dans le Contrat.
  • pour les Logiciels : au montant de la redevance initiale.
  • pour les prestations de service : aux prix dus par le Client en
    contrepartie de la prestation concernée.

 

Les limitations de responsabilité ne seront pas opposables au Client
dans le cas où la faute lourde du Fournisseur serait reconnue par la
juridiction saisie.

En aucun cas, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable
tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers pour tout dommage
indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou
de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser les Logiciels par le Client ainsi que toute
perte ou détérioration d’informations pour lesquelles le Fournisseur
ne peut être tenu pour responsable. Tout dommage subi par un tiers
est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à
indemnisation.

ARTICLE 25 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être
recherchée en cas de force majeure. De façon expresse, seront
considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les
grèves totales ou partielles internes ou externes au Fournisseur, les
blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit,
l’indisponibilité ou la rupture de stock de matériels commandés chez
les fournisseurs ou sous-traitants du Fournisseur, la mise en
liquidation judiciaire de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants, le
blocage ou la perturbation des moyens de communication, de
télécommunication ou postaux, les incendies, tempêtes, etc …

Les cas de force majeure suspendent les obligations des parties. En
outre, les parties conviennent que la force majeure est définie comme
tout événement en dehors du contrôle du Fournisseur et du Client et
contre lequel il n’a pu raisonnablement se prémunir et dont il n’aurait
pallié les conséquences qu’en engageant des dépenses hors de
proportion avec les rémunérations qu’il reçoit ou verse.

 

ARTICLE 26. CESSION

Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou
partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client sans
autorisation écrite expresse et préalable du Fournisseur. Le
Fournisseur se réserve le droit de céder le Contrat. En cas de cession,
l’établissement cessionnaire sera substitué au Fournisseur à compter
de la date de la cession. Le Client reconnaît expressément que
l’établissement cessionnaire deviendra son cocontractant.

 

ARTICLE 27. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations prévues
dans le Contrat et après mise en demeure par lettre recommandée
restée infructueuse dans un délai d’un mois, le Contrat pourra
conformément aux dispositions de l’article 8 être résolu par l’une ou
l’autre partie nonobstant tout dommage et intérêt auxquel elle
pourrait prétendre du fait des manquements susvisés. En
conséquence, un mois après réception de la lettre recommandée avec
accusé de réception, le Client serait tenu de restituer au Fournisseur,
sans délai, les éléments détenus par lui du fait de la prestation
concernée (matériels, progiciels, documents…) à l’exception des
matériels déjà intégralement payés. Dans le cas où le Client
refuserait de restituer le matériel non intégralement payé, il suffirait
pour l’y contraindre d’une ordonnance rendue par Monsieur le
président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de Paris,
sur simple requête ou par voie de référé. En outre tous les frais
occasionnés au Fournisseur par la résiliation, ainsi que tous les frais
afférents au démontage, emballage ou au transport du matériel en
retour sont à la charge du Client.

 

Disposition relative à la Maintenance Logiciel :

La Maintenance Logiciel sera résilié de plein droit en cas de nonpaiement
des factures par le Client conformément au paragraphe E
de l’article 13 du présent Contrat, si 30 jours après une mise en
demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception
adressée au domicile élu du Client, le paiement n’a pas été effectué.
Dans le cas de résiliation, le Client devra payer de plein droit à titre
de dommage et intérêts une somme égale au coût de la Maintenance
Logiciel encouru jusqu’au terme de la période en cours. Le nonpaiement
défini ci-dessus équivaudra à une interruption de la
Maintenance Logiciel comme défini au paragraphe F de l’article 13,
et en conséquence le Fournisseur sera totalement et de plein droit
dégagé de ses obligations au titre de la Maintenance Logiciel . De
même qu’en cas d’inexécution par le Fournisseur des obligations lui
incombant au titre de la Maintenance Logiciel , le Client pourra
résilier la Maintenance Logiciel 30 jours après la mise en demeure
d’inexécution par lettre recommandée avec accusé de réception
demeurée sans effet.

 

ARTICLE 28 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une
quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être
interprété ultérieurement comme une renonciation à l’obligation en
cause.

– Le Client accepte que le Fournisseur puisse, librement et sans
formalité préalable, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au
titre des présentes, sous sa responsabilité.

– Sauf stipulation expresse, les termes et conditions et obligations du
présent document prévaudront sur tout autre.

– Le Client accepte que le Fournisseur, pour corriger une erreur,
après l’en avoir informé, puisse procéder à toute modification
adéquate, à la condition que celle-ci n’altère pas de manière
substantielle la bonne exécution du Contrat. Si cela était, les Parties
s’engagent à se rapprocher afin de trouver en commun une solution.

– Toute information confidentielle échangée dans le cadre du Contrat
ne pourra en aucun cas être divulguée à un tiers sans avoir obtenu
l’accord préalable, exprès et écrit de l’autre Partie.

– Si une ou plusieurs stipulations du Contrat étaient tenues pour non
valides ou déclarées comme telle en application d’une loi ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont leurs forces et portées.

Il appartiendra au Client de procéder aux démarches, déclarations,
demandes d’autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur
concernant les traitements qu’il effectue et les données traitées.

Le Client autorise le Fournisseur à citer son nom et/ou reproduire le
logo de ce dernier à titre de référence ou pour sa propre publicité au
sein des différents supports marketing du Fournisseur, sous quelque
forme et support que ce soit, dans le cadre de son activité
commerciale, à destination de tiers, sans entraîner le droit d’utiliser
d’autres signes distinctifs, propriété du Client, autres que ceux juste
visés à la présente clause. Le Fournisseur sera libre d’utiliser le
savoir-faire acquis à l’occasion de l’exécution du Contrat, et effectuer
des prestations analogues pour le compte d’autres Clients. Le Client
s’engage pendant la durée du Contrat et douze (12) mois après la fin
de celui-ci, à ne pas recruter ni faire travailler directement ou
indirectement un membre du personnel du Fournisseur, sauf
autorisation écrite et préalable de ce dernier. En cas d’infraction, le
Client devra verser immédiatement au Fournisseur une indemnité
forfaitaire égale au salaire de l’employé débauché pendant les douze
(12) mois précédant son débauchage, charges salariales et patronales
incluses, et pourra en outre demander indemnisation du préjudice
réellement subi si celui-ci dépasse les seules charges de salaire.

– Le Client est informé qu’en cas de contrôle de sa comptabilité
informatisée, le Fournisseur tiendra à la disposition de
l’Administration fiscale la documentation informatique et assistera le
Client sur demande expresse de celui-ci et contre rémunération à
définir d’un commun accord, pour répondre à toute demande
d’information de l’Administration concernant cette documentation.

– Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la
nature ou le fondement, plus de deux ans après la survenance de son
fait générateur.

 

ARTICLE 29 – INTEGRALITE DU CONTRAT

Le Contrat constitué des Conditions Générales, des Conditions
Particulières concernées, du Contrat de Maintenance Logiciel et ses
annexes exprime seul l’intégralité des obligations des parties.
Aucun autre document technique, publicitaire ou commercial
d’aucune sorte, aucune correspondance antérieure à la signature du
contrat ne pourra engendrer des obligations au titre dudit Contrat.

 

ARTICLE 30 – ELECTION DE DOMICILE

Les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.

 

ARTICLE 31 – LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES A
L’EXECUTION OU A L’INTERPRETATION RELATIVE A LA
FORMATION OU A L’EXECUTION DE LA COMMANDE LE
DROIT FRANÇAIS EST APPLICABLE ET LES PARTIES
RECHERCHERONT, AVANT TOUTE ACTION
CONTENTIEUSE, UN ACCORD AMIABLE A DEFAUT SEUL
SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE
PARIS, MEME EN CAS DE REFERE, NONOBSTANT LA
PLURALITE DES DEFENDEURS OU APPELS EN GARANTIE.

 

ANNEXE 1 – CONDITIONS D’ENVIRONNEMENT

Electricité :

220 Volts monophasé + ou – 10%, 50 périodes, 16 ampères, Terre
inférieur à 10P

 

Terminaux point de vente :

4 prises électriques, TPE : 1 prise électrique, Switch : 1 prise
électrique, Imprimante : 1 prise électrique

 

Serveur :

ligne directe du compteur, disjoncteur individuel 300 mA, 4 prises de
service 16A + terre, 1 ligne téléphonique analogique entrante et
sortante

 

Imprimante :

1 prise de service par élément 16A + terre, 1 prise RJ45 catégorie 5
femelle si imprimante réseau

 

Poste de travail :

2 prises de service par élément 16A + terre, 1 prise RJ45 catégorie 5
femelle

 

Câblage :

Le câble de liaison entre le serveur et les postes clients est du RJ45 4
paires blindé 5 UTP, Chaque poste client et chaque imprimante
réseau doivent avoir un câble de liaison direct avec le serveur,
Passage de câble entre les UC et le périphérique inférieur ou égal à
0,80 m, Chemin des câble : il est indispensable d’éviter les chemins
encombrés de câbles secteurs, néons, sonneries, champs
magnétiques, climatisation, cages de Faraday, pouvant interférer sur
les câbles

 

Environnement informatique :

température entre 15° et 20°, humidité entre 20% et 80% , locaux
exempts de poussière, pas d’émanations industrielles, sols non
porteurs d’électricité statique pour le serveur, prévoir un local ou un
emplacement à l’abri des va et viens.

 

Réseau :

câbles réseaux et prises doivent être posés : câble ATT catégories 5,
prise réseau femelle RJ45 murales connectées au TPV et au switch
via des bretelles fournies par IFB. Ligne téléphonique ADSL équipée
d’un modem routeur switch ADSL ou modem type freebox, livebox,
ou modem de même type. La ligne modem doit être posée et
opérationnelle avec une prise gigogne standard. Les travaux doivent
être finis et le meuble caisse posé et prêt à recevoir la configuration
des terminaux point de vente. La ligne modem doit être différente
des lignes du téléphone, du fax, du TPE. Cette ligne doit être de
préférence sur liste rouge.

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